Vous êtes un importateur établi en Suisse ou au Liechtenstein et vous aimeriez désigner des produits bio importés avec le Bourgeon?



FAQ pour importateurs suisses de produits BIOSUISSE ORGANIC

Qui est Bio Suisse?
Bio Suisse est la principale organisation bio de Suisse et la propriétaire de la marque Bourgeon. Cette organisation faîtière créée en 1981 représente les intérêts de ses plus de 7'100 entreprises agricoles et horticoles Bourgeon.
Plus de 1'000 entreprises de transformation et de commerce ont un contrat de licence avec Bio Suisse.
Condition pour l’importation de produits Bourgeon: Contrat de licence avec Bio Suisse
Les conditions pour utiliser le Bourgeon sont d’avoir, outre une certification valable selon les normes suisses SR 910.18, un contrat de licence avec Bio Suisse et de respecter le Cahier des charges de Bio Suisse pour la production, la transformation et le commerce de produits issus de l’agriculture biologique (écologique).
Quels produits peuvent être certifiés Bio Suisse?
Bio Suisse restreint l’octroi du Bourgeon pour les produits étrangers si l’approvisionnement indigène est suffisant ou si toute la transformation est effectuée à l’étranger. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site de Bio Suisse sous Politique d’importation.

Est-ce que les fournisseurs et les clients d’une entreprise certifiée Bio Suisse doivent également être certifiés Bio Suisse?
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Pour que des produits puissent être commercialisés en tant que BIOSUISSE ORGANIC en Suisse, l’ensemble de la chaîne des entreprises impliquées doit disposer d’une certification Bio Suisse: de l’entreprise agricole à l’exportateur en passant par l’entrepositaire, le transformateur et le commerçant.
Les entrepositaires sous-traitants doivent aussi être contrôlés selon le Cahier des charges de Bio Suisse.
Quelles sont les conditions pour une certification Bio Suisse?
La condition de base pour la certification d’une entreprise à l’étranger est d’être déjà certifiée selon les normes du règlement UE 834/2007 ou équivalent et de respecter le Cahier des charges de Bio Suisse. (résumé du Cahier des charges).
Qui effectue les contrôles Bio Suisse?
Les contrôles Bio Suisse sont effectués par les organismes de contrôle des entreprises à certifier. C’est l’entreprise elle-même qui mandate le contrôle Bio Suisse. Les organismes de contrôle doivent avoir conclu un contrat avec ICB AG. Si un partenaire contractuel est à disposition dans un pays, il doit réaliser aussi bien le contrôle UE que le contrôle Bio Suisse.
Vous trouverez la liste de nos partenaires contractuels ici.
Qui sollicite le contrôle et la certification Bio Suisse?
A. Contrôle Bio Suisse sur place
L’entreprise mandate son organisme de contrôle pour réaliser un contrôle Bio Suisse. L’organisme nous fait ensuite parvenir les documents pour la certification Bio Suisse.
B. Certification Bio Suisse par ICB AG
La certification Bio Suisse d’une entreprise nous est en général demandée par l’importateur. Ce dernier doit être preneur de licence auprès de Bio Suisse pour les produits concernés.
Qui prend en charge les coûts?
Les frais du contrôle Bio Suisse par son propre organisme de contrôle sont normalement à charge de l’entreprise à certifier.
Les frais de la certification Bio Suisse par ICB AG sont en général assumés par l’importateur. Il donne son accord à ICB AG avant le premier traitement du dossier de l’entreprise à certifier.
Le règlement tarifaire peut être obtenu auprès d’ICB AG.
Combien de temps le certificat est-il valable?
La certification Bio Suisse s’appuie sur la certification Bio-UE. C’est pourquoi, la date de l’inspection Bio-UE est également déterminante. À partir du contrôle bio, le certificat Bio Suisse est valable pendant environ 1,5 ans.
À quel intervalle le contrôle et la certification Bio Suisse doivent-ils être réalisés?
Pour une certification ininterrompue, le contrôle Bio Suisse soit être effectué une fois par an.