Vous avez une entreprise située hors Suisse et vous aimeriez commercialiser vos produits en tant que BIOSUISSE ORGANIC en Suisse?



FAQ pour les entreprises à l’étranger intéressées par une certification Bio Suisse

Qui est Bio Suisse?
Bio Suisse est la principale organisation bio de Suisse et la propriétaire de la marque Bourgeon. Cette organisation faîtière créée en 1981 représente les intérêts de ses plus de 7'100 entreprises agricoles et horticoles Bourgeon.
Plus de 1'000 entreprises de transformation et de commerce ont un contrat de licence avec Bio Suisse.
Pourquoi une certification Bio Suisse est-elle nécessaire?
Les importations de marchandises Bio Suisse ne peuvent être faites que par des importateurs qui disposent d’un contrat de licence valable avec Bio Suisse. En général, un importateur charge son fournisseur potentiel d’obtenir la certification Bio Suisse afin de pouvoir par la suite commercialiser les produits en Suisse avec le Bourgeon Bio Suisse.
Quelles sont les conditions pour une certification Bio Suisse?
La condition de base pour la certification d’une entreprise à l’étranger est d’être déjà certifiée selon les normes du règlement UE 834/2007 ou équivalent et de respecter le Cahier des charges de Bio Suisse. (Résumé du Cahier des charges de Bio Suisse pour les producteurs à l’étranger et indications pour le passage de la production Bio UE à la production BIOSUISSE ORGANIC.)
Déroulement de la certification Bio Suisse
Pour obtenir la certification Bio Suisse, un contrôle Bio Suisse doit être réalisé dans l’entreprise intéressée. Après le contrôle, l’organisme de contrôle envoie les documents à ICB AG et il peut vérifier si l’entreprise respecte le Cahier des charges de Bio Suisse. Un certificat Bio Suisse est établi si le résultat est concluant

Qui effectue les contrôles Bio Suisse?
Les contrôles Bio Suisse sont effectués par les organismes de contrôle des entreprises à certifier. C’est l’entreprise elle-même qui mandate le contrôle Bio Suisse. Les organismes de contrôle doivent avoir conclu un contrat avec ICB AG. Si un partenaire contractuel est à disposition dans un pays, il doit réaliser aussi bien le contrôle UE que le contrôle Bio Suisse.
Vous trouverez la liste de nos partenaires contractuels ici.
Est-ce que les fournisseurs et les clients d’une entreprise certifiée Bio Suisse doivent également être certifiés Bio Suisse?
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Pour que des produits puissent être commercialisés en tant que BIOSUISSE ORGANIC en Suisse, l’ensemble de la chaîne des entreprises impliquées doit disposer d’une certification Bio Suisse: de l’entreprise agricole à l’exportateur en passant par l’entrepositaire, le transformateur et le commerçant.
Les entrepositaires sous-traitants doivent aussi être contrôlés selon le Cahier des charges de Bio Suisse.
Les principales différences entre une certification Bio Suisse et une certification selon les normes du règlement UE 834/2007 ou équivalent.

  • Les entreprises agricoles doivent être entièrement reconverties à l’agriculture biologique. Le chef d’exploitation ne peut pas être responsable d’exploitations ou de parties d’exploitations conventionnelles – non plus pas si situées à un autre endroit (Mémo).

  • Au moins 7 % de la surface agricole utile doivent être retirés des surfaces cultivées et être attribuées aux surfaces de compensation écologique (Mémo). La qualité des éléments de compensation écologique est également évaluée.

  • Dans la rotation des cultures, il est en général interdit de cultiver la même culture l’année suivante (Mémo) et la rotation doit comporter au moins 20 % de cultures amélioratrices.

  • Les surfaces de cultures pérennes doivent être enherbées toute l‘année.

  • Pour N, P et K, les limites des apports d’engrais sont inférieures selon les cultures; les chélates chimiques de synthèse sont interdits.

  • Les produits phytosanitaires de l’Annexe II de l’OBio UE sont autorisés à l’exception des pyréthrinoïdes de synthèse, herbicides bio et régulateurs de croissance; pour S et Cu, les possibilités de traitement sont restreintes et où le Cu est autorisé, les quantités sont inférieures.

  • Tout transport aérien est interdit.

  • Seuls quelques produits sont autorisés pour la protection des stocks. Il y a l’obligation de sortir du local tous les produits Bio Suisse avant un gazage avec un produit autorisé et pendant au minimum 24h après le traitement (exception: désinfestation avec CO2/N). (Mémo)

Quels produits peuvent être certifiés Bio Suisse?
Bio Suisse restreint l’octroi du Bourgeon pour les produits étrangers si l’approvisionnement indigène est suffisant ou si toute la transformation est effectuée à l’étranger. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site de Bio Suisse sous Politique d’importation.
Combien de temps le certificat est-il valable?
La certification Bio Suisse s’appuie sur la certification Bio-UE. C’est pourquoi, la date de l’inspection Bio-UE est également déterminante. À partir du contrôle bio, le certificat Bio Suisse est valable pendant environ 1,5 ans.
À quel intervalle le contrôle et la certification Bio Suisse doivent-ils être réalisés?
Pour une certification ininterrompue, le contrôle Bio Suisse soit être effectué une fois par an.